J.O. 275 du 27 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

NOR : BCFR0757420A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juin 2007, M. Jean-Claude Saffache, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 août 2007, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Saffache est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.